Conditions générales de vente
Article 1 : Champ d’Application des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.air-innovation.fr
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.
Article 2: Disponibilité des produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site.
Article 3 : Validation des commandes
Tout bon de commande signé du consommateur par “double clic” constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Article 4 : Modalités de Paiement
Modalités de Paiement
Le règlement s’effectue par l’envoi d’un chèque à l’ordre de Air Innovation accompagné du formulaire dument rempli et signé. Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu’à réception de votre chèque et après validation.
Défaut de Paiement
Air Innovation se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Contrôles anti Fraudes
Les informations fournies au sein du bon de commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est Air innovation. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à :
EURL Air innovation
14, avenue Saint Promasse
04300 Forcalquier
Article 5 : Expédition et Livraison
L’ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés (sous réserve de validation de votre commande par Air innovation). Les délais indiqués correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de votre commande. Ils courent dès la validation de la commande. A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur (Poste/Transporteur/Chronopost). Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Livraison en France Métropolitaine et au monde
Article 6 : Force majeure
Air Innovation ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Air innovation n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Article 7 : Rétractation et retour marchandise
Conformément à l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de réception de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas.
Pour toute information de reprise, il est nécessaire de la faire connaître par e-mail au plus tard 14 jours après la date de réception à l’adresse : contact@air-innovation.fr
Un numéro de retour vous sera communiqué qui sera à joindre à votre envoi. Le retour est à la charge du client, et sera remboursé dans le cas de marchandise défectueuse.
La marchandise doit nous parvenir en parfait état, dans son emballage d’origine. Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.
Article 8 : Loi « informatique et libertés »
A tout moment, « vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Vous pouvez en faire la demande à nos services par courrier à
EURL Air innovation
14, avenue Saint Promasse
04300 Forcalquier
Ou par email à l’adresse maria.leibetseder@air-innovation.fr
Article 9 : Coordonnées de la société
Siège social de Air innovation
EURL Air innovation
14, avenue Saint Promasse
04300 Forcalquier
Siret : 528 045 495 00017
Contacter le Service Clients de Air innovation
Par mail: maria.leibetseder@air-innovation.fr
Par courrier:
EURL Air innovation
14, avenue Saint Promasse
04300 Forcalquier
Attention : Afin d’optimiser le traitement de vos demandes, merci de préciser l’objet de votre demande. Merci d’indiquer également votre nom, prénom, email et le numéro de commande de référence.
Dernière mise à jour : 22/02/2016
EURL AIR INNOVATION
14 AVENUE SAINT PROMASSE
04300 FORCALQUIER
SIRET : 528 045 495 00025
TVA intracommunautaire : FR09 528 045 495
Capital : 1500€
Téléphone : +33 492 79 10 22
maria.leibetseder@air-innovation.fr